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Détail du consentement

 

Tiers auxquels mes renseignements personnels peuvent être communiqués

 *tiers qui fournissent des services informatiques, Web et d’hébergement de données;

*tiers qui offrent des services de livraison à domicile, lesquels pourraient avoir accès aux renseignements personnels que nous détenons et ce, strictement pour les fins des services qu’ils nous rendent;

*professionnels rendant des services à notre firme (conseillers juridiques, financiers, courtiers et agents d’assurance, banquiers, comptables).

*Je consens également à ce que mes renseignements personnels soient transférés à l’extérieur du Québec pour les fins particulières mentionnées au présent consentement.


Destruction de mes renseignements personnels

J’autorise Innovation CPAP

à détruire mes renseignements personnels conformément à la loi et aux modalités prévues à la Politique de protection des renseignements personnels adoptée et

publiée par l’entreprise.


Droits à l’égard de mes renseignements personnels


Je déclare avoir été informé(e) de mes droits à l’égard de mes renseignements personnels, dont mes droits d’accès, de rectification et de contestation de l’utilisation qui en est faite. Je comprends par ailleurs que je peux, en tout temps, retirer mon consentement, en tout ou en partie, en donnant un avis écrit à

Innovation CPAP.


Durée de validité du présent consentement

Le présent consentement est valable pour toute la durée nécessaire à la réalisation des fins pour lesquelles le consentement est donné, c’est à dire la prestation des services professionnels que je requière et/ou l’achat des produits de

Innovation CPAP

Je reconnais que le présent consentement est donné conformément à la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé et à la Politique de protection des renseignements personnels adoptée et publiée par

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Voir la politique de protection des renseignements personnels

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